Intervention de Dominique Watrin

Une partie de cette assemblée va forcément se retrouver autour de l’utilité d’un tel rapport. Celle-ci a d’ailleurs été démontrée, car nous avons besoin des informations demandées. Je note qu’aucun délai n’est prévu pour la remise du rapport. Si le Gouvernement possède déjà les informations souhaitées, le plus vite sera le mieux. Nous en tirerons tous un bénéfice ; il s’agit de questions importantes, sur le plan quantitatif comme qualitatif.

Cela étant, je ne tire pas du tout les mêmes conclusions que notre collègue Daudigny. Selon lui, nos débats prouvent que l’article 2, en posant une nouvelle architecture, que nous contestons pour notre part, est dans le vrai. Il affirme que nous aurions suffisamment de garanties au sujet des vingt-quatre heures en raison des dispositions d’ordre public. Par ailleurs, la branche aurait son mot à dire sur la mise en place de la durée minimale. Puis, des dispositions supplétives reprendraient a minima ce que dit la loi.

Toutefois, notre collègue Daudigny oublie que, sauf erreur de ma part, la majorité sénatoriale a modifié l’article et introduit l’idée qu’un accord d’entreprise pourra descendre au-dessous des vingt-quatre heures !

Par conséquent, à l’inverse de ce qu’il affirme, non seulement on est en train de reculer sur la question des vingt-quatre heures, mais, en plus, c’est l’architecture de l’article 2 qui crée cette situation où, par surenchère, la majorité sénatoriale permet la généralisation au niveau de l’entreprise des dérogations inférieures à vingt-quatre heures pour les temps partiels.