Intervention de Dominique Watrin

Le groupe CRC votera bien évidemment contre cet article 2, qui constitue l’un des volets les plus régressifs de ce projet de loi.

Il ne s’agit pas, nous l’avons explicité à plusieurs reprises, de refuser les accords d’entreprise. Nous savons tous ici que quelque 35 000 accords de ce type sont signés chaque année.

Néanmoins, ce projet contribue, en réalité, au recul du principe de faveur, voire à sa remise en cause. Sur des sujets non négligeables, comme la majoration des heures supplémentaires, les durées maximales de travail, le travail à temps partiel, les congés et autres, une entreprise pourra négocier des conditions moins favorables que celles prévues par la convention collective de branche.

Cette logique risque d’encourager, en réalité, le dumping social. C’est une inquiétude pour les salariés, en termes de protection sociale, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises, qui disposaient, avec l’accord de branche, d’un instrument de régulation dans un secteur économique donné.

Est-ce un progrès ? Je citerai l’exemple américain de l’enseigne Wal-Mart, qui joue sur les règles sociales pour faire baisser les prix, obligeant ainsi ses concurrents à s’aligner. En France, nous avons réussi jusqu’à présent à empêcher ces pratiques, grâce aux règles fixées au niveau de la branche et de la loi. Nous souhaitons voir perdurer ce dispositif et défendre ce système. C’est pourquoi nous nous opposons à ce projet de loi.

Depuis trente ans, toutes les recettes libérales censées améliorer la situation échouent. Nous refusons, pour notre part, de continuer à encourager cette fuite en avant vers le triomphe de la seule logique du marché, au détriment des hommes et des femmes, du progrès social et écologique.

Nous voterons donc contre l’article 2.