Intervention de Bernard Vera

Si l’on en croit les défenseurs de ce projet de loi, le contenu du texte ne concernerait que l’organisation et le temps de travail.

Ainsi, le texte dont nous débattons ne traiterait pas des salaires, du SMIC ou de la sécurité au travail… Seulement, n’oublions pas que, avant l’article 2, il y a l’article 1er créant une commission destinée à étendre les modalités de la négociation collective aux autres aspects du droit du travail. Il est faux de prétendre, par conséquent, que rien ne va changer avec ce texte, notamment en matière de salaire.

De plus, quand on décide d’allonger la période de référence pour le calcul des horaires moyens de travail, on transforme des heures supplémentaires en heures normales, et on évite donc de les payer comme telles.

Quand on offre la possibilité de calculer le temps de travail sur sept jours, et non plus sur six, on banalise le travail du dimanche et on le paie comme le travail d’un lundi ou d’un jeudi.

Quand on modifie les critères de calcul pour le travail de nuit, on met en cause la juste rémunération de cette sujétion tout à fait particulière.

Bref, on peut envisager le sujet sous tous les angles, la logique des accords d’entreprise, par principe dérogatoire, qui sous-tend l’ensemble de l’article 2, est d’abord et avant tout une logique de compression du coût du travail, ou plutôt des salaires, que l’on oppose de plus en plus, de manière insidieuse, au maintien même de l’emploi.

C’est aussi pour ces raisons, madame la ministre, mes chers collègues, que notre groupe votera contre l’article 2.