Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je souhaite insister de nouveau sur les conséquences négatives pour les femmes salariées d’un certain nombre de dispositions de ce projet de loi, notamment de l’article 2.

Pourtant, un rapport de l’OCDE de 2012 indiquait que « l’investissement en faveur de l’égalité femmes-hommes est de tous les investissements en faveur du développement celui qui affiche le plus haut rendement ».

La version 2015 de la brochure éditée par le Gouvernement reprenant les « chiffres clefs » de l’égalité rappelle d’ailleurs « que l’emploi des femmes est bénéfique à la croissance économique, soulignant que « si la parité entre les sexes dans la participation au marché du travail était réalisée d’ici 20 ans, cela conduirait à une augmentation annuelle de 0, 4 point de pourcentage du taux de croissance du PIB par habitant ».

Il est dommageable que ce projet de loi ignore ces données et fasse l’impasse sur la démarche transversale en faveur de l’égalité.

C’est justement l’absence de démarche transversale – incarnée par une étude d’impact faisant totalement l’impasse sur une approche genrée, malgré des engagements pris en ce sens en 2012 pour chaque projet de loi – qui prévaut. En conséquence, la prise en compte de la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes sera probablement l’une des grandes absentes de ce projet de loi.

Pourtant, sur bien des points, comme la durée du travail déclinée dans cet article 2, les femmes seront tout particulièrement pénalisées.

Je souhaite redire que le temps de travail est le premier facteur discriminant entre les hommes et les femmes. Les femmes assument toujours 80 % des tâches ménagères et elles ont un temps beaucoup plus contraint que les hommes. Pour certaines salariées, notamment les cadres, il est très élevé – en moyenne, 44 heures et 30 minutes par semaine –, et le présentéisme est la première cause du plafond de verre.

Pour d’autres, notamment les femmes enfermées dans des temps partiels, le temps de travail est trop faible, avec des amplitudes très élevées, une flexibilité importante, et du travail de nuit et/ou de week-end, ce qui se traduit par des salaires, une pension de retraite et des droits sociaux inférieurs.

L’article va donc contribuer à aggraver les conditions du travail à temps partiel. Celui-ci va demeurer, notamment du fait de la suppression par la droite du plancher des 24 heures, un grand carrefour des inégalités entre les hommes et les femmes.

Il n’y aura aucune amélioration en termes d’articulation de la vie familiale avec la vie professionnelle et de plafond de verre, et les femmes seront toujours assignées à un nombre restreint de familles de métiers. Et que dire de leur santé au travail ?