Intervention de Laurence Cohen

L’article 2, qui est la colonne vertébrale de ce projet de loi, a suscité beaucoup de tensions entre nous cet après-midi. J’ai été particulièrement heurtée par l’agressivité dont certains de nos collègues ont fait preuve à l’égard de Christian Favier. Peut-être les dispositions de cet article sont-elles de nature à provoquer de tels comportements ? Ceux-ci sont, en tout cas, difficiles à admettre.

L’article 2 a pour objet le développement de la précarité et de la flexibilité pour l’ensemble de nos concitoyens. Sous le prétexte de sécuriser l’entreprise, on va plonger les salariés dans l’insécurité. Les jeunes et les femmes sont tout particulièrement dans l’œil du cyclone.

Je reviendrai, afin de compléter les propos de mes collègues du groupe CRC, sur deux points importants relatifs au travail de nuit.

Si le principe de travail de nuit comme exception reste affiché, à l’instar d’autres thématiques, l’inversion de la hiérarchie des normes et la fin du principe de faveur auront un impact sur les dispositions relatives au travail de nuit. En effet, ce qui devait être l’exception va devenir monnaie courante.

Cet impact s’en fera sentir sur la santé et la sécurité des salariés. Je rappelle que, en France, près d’un salarié sur cinq travaille régulièrement la nuit. C’est la continuité d’une logique contenue dans la loi Macron et que nous avons combattue en son temps.

Le projet de loi ne garantit plus de surveillance médicale tous les six mois en cas de travail de nuit. Vous avez d’ailleurs refusé nos amendements sur la majoration des heures de nuit, et celui qui visait à limiter la durée quotidienne du travail à huit heures pour les travailleurs de nuit. La droite sénatoriale a fait passer, quant à elle, la durée hebdomadaire de travail de nuit de douze semaines consécutives à seize semaines consécutives. Ce projet de loi aggrave donc les conditions de travail des salariés soumis à des horaires atypiques.

La même logique est à l’œuvre pour le travail du dimanche, lequel va devenir courant. Nous ne pouvons pas soutenir cette logique. C’est pourquoi je m’élève, à mon tour, contre l’article 2.