Intervention de Nicole Bricq

Le fait de signer des accords localement, sur des sites, est intéressant et précurseur, et c’est ce qui a motivé ces salariés. Ils ont mené la démarche à son terme, en respectant les règles du droit du travail en vigueur et sans rencontrer d’opposition syndicale, même si tous les syndicats n’ont pas signé – ceux qui l’ont fait ne sont d’ailleurs pas ceux auxquels on pense traditionnellement.

La direction a fait un effort de transparence très important, alors que ce n’était pas vraiment l’habitude dans cette entreprise, ainsi qu’un effort d’investissement et de renouveau de l’appareil productif, du matériel.

En contrepartie du maintien de ces sites et de leur modernisation en vue de la compétition industrielle, un certain nombre de modifications sont intervenues dans les conditions de travail. Sans y insister, je veux dire que nous tentons d’atteindre cet objectif au travers de l’organisation des trois ordres juridiques rappelée au début de la discussion.

Cependant, ce qui s’est passé au Sénat nous conduit à voter contre l’article 2, lequel a été dénaturé par la commission et la droite sénatoriale ; nous le regrettons. Nous ne pouvons en effet pas accepter la rupture du droit que constitue la remise en cause des 35 heures, et ce qui s’ensuit, et bien sûr celle des 24 heures par semaine pour le travail à temps partiel. Ces deux dispositions justifient, à elles seules, que nous votions contre !