Intervention de Jean Desessard

Nous voterons contre l’article 2, à la fois, parce que la majorité sénatoriale a fortement influé sur le texte qui nous est proposé et parce que nous étions opposés au texte, tel qu’il nous est arrivé à l’issue du recours au 49.3 par le Gouvernement.

Nous ne sommes pas complètement opposés au fait de confier des responsabilités aux salariés, au niveau de l’entreprise, pour passer des accords d’entreprise ; nous trouvons cette proposition intéressante. Mais, comme vous l’avez dit, madame Bricq, c’est déjà possible aujourd’hui, y compris avec des syndicats qualifiés de « durs ».

Madame la ministre, avec l’article 2, vous introduisez dans le droit du travail la flexibilité, mais sans la sécurité.

Ce que vous appelez la sécurité, ce sont en fait des garde-fous pour éviter d’aller trop loin. La sécurité, ce n’est pas cela : cela signifie que l’État ou l’entreprise donnent des avantages en contrepartie de la flexibilité. Or, dans ce texte, on ne voit pas où est la contrepartie !

On pourrait considérer que ce n’est pas grave et que ce sera mis en place par l’accord d’entreprise. Mais il y a un problème : la période que nous connaissons n’est pas favorable aux salariés. Le contexte de compétitivité internationale incite, au contraire, les employeurs à être toujours plus compétitifs, et donc soit à réduire les salaires – ce n’est pas encore le cas, mais nous y viendrons –, soit à dégrader les conditions de travail, soit à diminuer les avantages sociaux acquis durant de longues années.

Certes, des patrons joueront le jeu de l’accord d’entreprise, mais il suffit de quelques patrons qui ne le fassent pas pour introduire la concurrence dans le moins-disant social, lequel finira par s’imposer en raison d’une situation économique tendue.

De fait, même si cette proposition favorisant la flexibilité part d’une bonne intention, non seulement vous n’assurez pas la sécurité, mais vous imposez à chacun de s’adapter à la dynamique toujours plus forte de la compétitivité internationale. Cela se traduira, à terme, par une baisse des droits sociaux. On met ainsi le doigt dans un engrenage que nous ne pourrons pas maîtriser. La droite sénatoriale a lancé ce débat pour préparer cette situation !