Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Notre groupe est convaincu, je pense que nous l’avons montré ici depuis longtemps, que le dialogue social est à promouvoir dans l’entreprise. Nous croyons à un principe simple, qui est celui de la subsidiarité.

Pour tenir compte de la complexité du monde économique aujourd’hui – qui contestera que l’entreprise est multiple et le monde du travail diversifié ? –, il n’est pas envisageable de réguler partout de la même manière. Cela me paraît une réflexion de bon sens. En effet, qu’y a-t-il de commun – nous l’avons déjà dit – entre une start-up, une entreprise manufacturière et une association d’aide à domicile ?

Il faut donc introduire de la flexibilité. L’article 2 illustre parfaitement ce constat, qui est partagé, en consacrant notamment les trois niveaux de décision : ce qui relève de la loi, ce qui relève de la branche et ce qui relève de l’entreprise. Toutefois, en plaçant prioritairement la négociation au cœur de l’entreprise, on a pensé aussi à la sécurité. On ne peut que s’en féliciter.

Nous sommes tous d’accord aussi sur la nécessité de prévoir une butée. Nous avons, pour notre part, défini à l’alinéa 125 une fourchette pour la durée de référence du travail. Nous avons complété ce point en précisant, à l’alinéa 745, qu’il ne pourrait pas y avoir de perte de salaire s’il y avait un changement de durée de référence du travail.

Ce sont deux points très importants. On peut constater que nous sommes parvenus, grâce au travail de notre commission et de notre rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne, à un texte qui renforce, madame la ministre, l’inspiration du Gouvernement, ainsi que l’excellent travail que vous aviez vous-même fait et que vous avez poursuivi ici au Sénat.

Certes, nous aurions préféré travailler dans de meilleures conditions. On peut regretter que l’examen de cet article n’ait guère motivé nos collègues – il suffit d’observer l’hémicycle ce soir… J’espère que, pour les autres articles du texte, il en ira autrement.

Pour notre part, nous voterons l’article 2 en espérant qu’il contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises et à favoriser l’emploi.