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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'article 2, modifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
