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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 304 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, il nous reste 641 amendements à examiner.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
