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Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article additionnel après l'article 3 bis
Christian Demuynck, rapporteur :La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
