Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il nous paraît donc opportun de faire figurer ces éléments dans la base de données. Reste qu’il faudra sans doute peaufiner la rédaction de cette disposition dans la suite du processus législatif, puisque, à ce stade, seuls les conseils d’administration sont visés, et non les conseils de surveillance. Or ces derniers sont dans le périmètre de la loi.

L’adoption de ces amendements permettra de continuer à avancer sur le sujet. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.