Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Vous avez votre cohérence, nous avons la nôtre, qui nous a conduits à réintroduire dans le texte un certain nombre de dispositifs afin de lever ces freins. Nous pensons qu’il faut traiter le fond du problème, non en instaurant un veto, comme vous le proposez, mais en mettant en œuvre des mesures un peu puissantes.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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