Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le CICE est arrivé après une période de forte augmentation des prélèvements, non seulement sur les ménages, mais aussi sur les entreprises. Certes, il y avait encore la crise, mais ce crédit d’impôt s’inscrit en quelque sorte dans une logique de restitution des sommes prélevées. Cessez donc de considérer que le CICE est un cadeau ou un chèque en blanc ! En outre, les employeurs doivent d’ores et déjà fournir un certain nombre d’informations et de documents sur son utilisation.

Le dispositif que vous proposez pourrait nous conduire sur une voie qui n’est peut-être pas souhaitable. J’ai en tête, par exemple, les contentieux qui naissent au sujet du CIR, ce qui dissuade certaines entreprises d’y recourir.