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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendements 13 49 28 50
Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :Monsieur le président, la commission demande la réserve, à l’article 4, des amendements n° 13, 49 et 28 jusqu’après l’examen de l’amendement n° 50.
