Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

La commission n’ayant pas examiné l’amendement ainsi rectifié, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion