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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Trêve de plaisanterie : nous craignons que la modification des règles existantes ne pénalise les publics concernés, certains employeurs pouvant redouter un franchissement du seuil.
L’avis de la commission est donc défavorable, mais je sais que Mme la ministre est très mobilisée sur le sujet.
