Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques.

Comme l’ont souligné les intervenants, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, qui figurait auparavant dans la partie législative du code, est désormais inscrit dans sa partie réglementaire.

Quelle que soit la place de cette instance dans le code, nous tenons à saluer le travail effectué par Brigitte Grésy depuis de nombreuses années.