Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Ces dispositions vont dans le sens de l’histoire, mais il convient de ne pas déstabiliser l’ensemble de l’édifice du capitalisme français. Attendons plutôt la loi Sapin II, qui arrive bientôt en discussion au Sénat, pour en débattre.

Un premier pas a été franchi avec la loi Macron, qui a limité à trois le nombre de mandats sociaux dans les grandes sociétés cotées. Ces amendements vont beaucoup plus loin, puisqu’ils visent toutes les sociétés. Or on sait qu’une société qui détient des participations dans d’autres entreprises peut parfois envoyer une même personne dans les différents conseils.

Quant à l’idée de limiter les mandats à douze ans, elle ressortit à une autre logique, qui n’a pas encore été abordée à ce stade pour ce type d’instances.

La commission sollicite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.