Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Pour des raisons de cohérence, la commission a émis un avis défavorable.

En principe, c’est le délégué syndical qui est chargé de négocier. Dès lors, pourquoi confier au comité d’entreprise la possibilité de recourir à un expert ?

Si vous vous ralliiez à l’article 10 A, qui ouvre la possibilité à l’employeur de négocier directement avec les salariés élus dans les entreprises et les institutions représentatives du personnel, il y aurait une cohérence, et nous pourrions alors accepter ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion