Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

C’est l’avis de la commission !

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