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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Chapitre II

Renforcement de la légitimité des accords collectifs

Voir dans le contexte

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