Intervention de Nicole Bricq

… la philosophie du projet de loi, ou que vous ne voulez pas la comprendre. Il y a donc, à droite, ce qu’on peut appeler un véritable obstacle culturel.

Donner pleine légitimité aux organisations représentatives, notamment syndicales, c’est très important pour nous. Le problème de la représentativité syndicale a été réglé en 2008 et nous réglons, par ce texte, celui de la représentativité patronale. La représentativité n’est pas le sujet, mais, il faut le rappeler, un syndicat, forcément représentatif, peut mandater soit un délégué du personnel, soit un salarié ; nous tenons à ce dispositif. Ce dernier a d’ailleurs bien fonctionné en 1998, quand il s’est agi d’appliquer les 35 heures, même s’il est vrai qu’à l’époque les entreprises ont touché 20 milliards à l’appui de cette négociation… Pour reprendre un argument souvent utilisé contre nous, une fois la loi de finances pour 2017 adoptée, nous aurons permis aux entreprises de toucher à peu près 41 milliards d’euros. Je considère donc que celles-ci doivent tout de même accepter le fait syndical.

La philosophie du projet de loi consiste à donner plus de place à la négociation et, pour pouvoir négocier, il faut avoir du temps et une pleine légitimité, d’où le mandatement syndical. Celui-ci permet de redonner de la vitalité non seulement au dialogue au sein de l’entreprise, mais aussi aux représentants du personnel quand ils sont syndiqués, ce qui est très important. En effet, on ne peut pas se contenter du fait syndical actuel encore trop minoritaire. Tout le monde en a besoin, y compris les patrons.

C’est donc cela qui me désole : culturellement, vous n’avez pas compris le monde dans lequel nous vivons, alors même que des patrons – j’ai évoqué l’accord tout récent de compétitivité de Michelin, datant de 2015-2016 – ont compris l’intérêt d’avoir des organisations fortes avec lesquelles négocier des compromis. C’est bien dommage… Toutefois, on a encore le temps, d’ici à la fin de l’examen de ce texte, pour insister, afin que ça vous rentre dans la tête. §Mais on y arrivera !