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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 10 A, amendement 639
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 333 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 639, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 7
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
III. – Alinéas 8 à 10
Supprimer ces alinéas.
IV. – Alinéa 11, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
V. – Alinéas 12 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
