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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 10 A, amendement 267

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Madame Deroche, l'amendement n° 267 rectifié ter est-il maintenu ?

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