Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 10 A

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Sur ce sujet, qui mérite d’être débattu, il n’y a pas une solution toute simple. Nous l’avons bien vu lors des auditions, notamment celle de Jean-Denis Combrexelle, qui est à l’origine du rapport.

Pour l’heure, je retire l’amendement. Nous aurons le débat plus tard.

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