Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement vise à supprimer l’adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique.

Deux motifs inspirent notre démarche. Le premier tient tout simplement au fait que la personne volontaire perçoit une indemnité. Si faible soit-elle au regard de son investissement en compétence, en énergie et en temps, le volontaire trouve bien un intérêt pécuniaire dans son activité et cette indemnité doit lui permettre de vivre dans des conditions décentes. Il n’est donc pas exact de dire que la collaboration prévue par la proposition de loi soit totalement désintéressée.

Mais l’emploi du mot « désintéressée » présente un autre risque de dérive liée à la notion même de désintéressement.

On ne peut en effet exclure l’hypothèse qu’un certain nombre d’organismes, délibérément ou en raison d’une gêne financière, considèrent qu’une collaboration désintéressée suppose de la part du volontaire une superbe indifférence à l’égard des contingences matérielles. On pourrait ainsi imaginer que des volontaires se trouvent obligés d’engager eux-mêmes des frais dans le cadre de l’exercice de leur mission, et que ces frais dépassent le montant de l’indemnité qui leur est promise.

On pourrait imaginer aussi que l’organisme ayant souscrit l’engagement se croit quitte envers le volontaire en se contentant de lui fournir l’équivalent de l’indemnité sous forme de prestations en nature.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que le mot « désintéressée » soit supprimé de cet article.