Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck, rapporteur :

Il s’agit en fait d’une reprise du droit existant. L’emploi de l’épithète « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire ne nous paraît pas nécessaire, mais il ne nous semble pas inutile non plus… La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

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