Intervention de Myriam El Khomri

Vous faites état, monsieur le rapporteur, de la position syndicale commune de 2008 ; je peux vous affirmer pour ma part que de nombreuses organisations syndicales sont contentes de ce passage à la règle majoritaire, qui constitue selon moi un élément déterminant de ce projet de loi. Selon Philippe Martinez lui-même, que je recevais vendredi, il s’agit de l’un des points positifs de ce texte.

Par ailleurs, il s’agit en quelque sorte d’un miroir de l’article 2. On ne peut en effet élargir l’objet de la négociation sans aller vers cette règle majoritaire. J’ai parlé souvent à son propos de verrou ; je crois du moins qu’il s’agit d’une garantie extrêmement importante.

Il est vrai par ailleurs que beaucoup d’organisations, notamment patronales, sont opposées à cette règle. Je pense néanmoins que, quand on veut favoriser la légitimité des acteurs, leur responsabilité et leur engagement, et passer ainsi d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis, il est nécessaire de sortir de la règle qui permet des accords avec 30 % de soutien et 70 % d’opposition.

La seconde question posée est celle de la consultation des salariés. Je rappelle qu’aujourd’hui de telles consultations sont extrêmement fréquentes. Certaines sont décidées par des organisations syndicales, comme chez Sephora, parce qu’il convient de demander l’avis des salariés sur certains accords. Pour citer une fois encore Philippe Martinez, …