Intervention de Laurence Cohen

Vous nous parlez, madame la ministre, de la non-transparence de Smart, mais c’est bien la version Smart du dialogue social que vous renforcerez avec cet article !

En effet, Smart a organisé une consultation de ses employés par référendum. Ayant reçu des réponses défavorables parmi les ouvriers et favorables parmi les cadres, ils ont poursuivi leur plan et fait régner la peur au sein de l’entreprise. Ils ont commencé par convoquer les délégués syndicaux ; un forcing terrible a été exercé sur eux six mois durant. Ensuite, les employés ont été victimes d’un chantage à l’emploi : ils étaient convoqués individuellement et devaient donner leur réponse dans la semaine.

On s’aperçoit bien qu’une pression énorme s’exerce dans de telles entreprises et que les délégués syndicaux ne progressent pas. Le climat est terrible de ce point de vue : après les événements de Goodyear et d’Air France, on ne peut pas dire que les choses s’arrangent ; au contraire, le chantage à l’emploi est absolument terrifiant.

Vous dites regretter que la direction de Smart n’ait pas été inquiétée, mais que faites-vous avec cet article ? Vous généralisez ces pratiques ! Selon vous, la représentation syndicale a quelque peu raison d’avoir peur, mais ce n’est pas le fond du problème. Or les syndicats ne défendent pas eux-mêmes, mais les salariés, dans un rapport de force donné !

J’en viens à l’argument de M. le rapporteur, selon qui il faudrait bien aboutir à un accord sur ce texte après quatre mois de négociations pour que des accords puissent être signés dans les entreprises. Des accords, tout d‘abord, sont déjà conclus. Ensuite, pour poursuivre dans cette logique, je souhaiterais vous poser, madame la ministre, une simple question : pourquoi, alors que votre loi est majoritairement contestée dans la rue et dans les entreprises, ne la soumettez-vous pas au référendum ?