Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voudrais d’abord répondre à Mme la ministre que, en effet, le fait que les accords soient désormais négociés et conclus par des organisations représentatives majoritaires représente une grande avancée. C’est un fait incontestable ! Cela légitime, quand il y a un accord, le fait que les organisations syndicales sont responsables ; d’ailleurs, je pense que cela changera la culture de tous, du patronat comme des organisations syndicales.

Quant à la question référendaire, elle arrive, comme vous le dites très justement, madame la ministre, en écho à l’article 2. Nous contestons l’article 2, parce que nous pensons qu’il déroge à la hiérarchie des normes. Quand vous nous répondez à ce propos, vous nous dites qu’il faut avoir confiance dans les organisations syndicales, qui seront formées et aptes à aboutir à un équilibre entre l’entreprise et l’intérêt général. Or M. le rapporteur nous dit à présent que ce sera difficile de rassembler 50 % dans une entreprise et d’obtenir ainsi un accord, alors même qu’on veut justement par ce texte encourager une culture de l’accord. Dès lors, plutôt que de pousser les organisations à créer du consensus par l’accord, vous leur proposez une stratégie de fuite : la possibilité d’un référendum à partir de 30 %.

Je sais bien qu’on peut faire confiance au référendum, mais j’observe que cette confiance est à géométrie variable en fonction des sujets…