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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 10
Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.
Dans un premier temps, le principe majoritaire s’appliquera à l’ensemble des accords relatifs à la durée du travail, aux congés et aux repos, ainsi qu’aux accords visant à développer l’emploi.
Dans un second temps, ce principe sera généralisé, à compter de 2019 au plus tard. Dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a accepté de consacrer, en 2018, un bilan intermédiaire à la mise en œuvre de cette mesure.
En outre, cet amendement a pour objet la consultation des salariés, dont il vient d’être question. Il tend à laisser cette procédure à la main des organisations syndicales, à condition qu’elles représentent au minimum 30 % des suffrages exprimés.
