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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement estime que l’article L. 120-7 du code du service national, tel qu’il a été rédigé par la commission est clair, complet et précis et que les associations s’y retrouvent. Aussi, il émet un avis défavorable.
