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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 10, amendement 641
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 641, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéas 5 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Dominique Watrin.
