Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 10

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Pour la signature des accords d’entreprise, la commission a abaissé le seuil de représentation syndicale à 30 %.

Parallèlement, pour s’opposer à ces accords, il faut réunir des syndicats représentant au moins 50° % des salariés.

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