Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 10, amendement 642

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 642, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

une ou plusieurs des organisations signataires du projet d’accord

par les mots :

l’ensemble des organisations syndicales de salariés représentées

La parole est à M. Dominique Watrin.

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