Intervention de Annie David

J’ai dû mal entendre les avis donnés par Mme la ministre parce que, sauf erreur de ma part, l’amendement n° 641 a reçu un avis défavorable alors que son premier paragraphe a le même objet que l’amendement n° 935 rectifié visant à remplacer le taux de 30 % par un taux de 50 %, qui a reçu un avis favorable, et que son second paragraphe a le même objet que les amendements n° 205 rectifié et 436 visant à supprimer les alinéas 5 à 11, qui ont également reçu un avis favorable.

Cela ne me semble pas logique, à moins que Mme la ministre n’ait donné par réflexe un avis défavorable sur cet amendement parce qu’il est présenté par le groupe CRC ? Je sollicite donc de plus amples explications.