Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 10

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié et 436.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org