Intervention de Jean-François Voguet

Notre amendement tend à limiter la durée maximale d’exercice du service civique à douze mois au lieu de vingt-quatre mois.

En effet, le principal danger de ce dispositif serait de permettre à des organismes de recourir au service civique pour bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché et financée en partie par l’État. Avoir recours à un volontaire pour une période de vingt-quatre mois laisse supposer que les missions confiées, s’étalant sur un assez long terme, pourraient être pourvues par le biais d’un véritable emploi rémunéré.

Afin de ne pas créer un nouvel instrument de précarité en France, nous proposons donc de limiter à douze mois la durée du service civique. Cette durée permet, à notre sens, un investissement suffisant.

Par ailleurs, nous souhaitons supprimer la possibilité d’effectuer un service civique en parallèle d’une activité professionnelle ou pendant l’année universitaire. Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment, cela a pour effet d’entretenir des dispositifs de précarité. Le service civique pourrait dans ce cas être détourné de son objectif et être effectué par des salariés à temps partiel pour bénéficier d’un revenu complémentaire, ou comme moyen de financement des études pour les étudiants.

En revanche, en le rendant fractionnable, on offre la possibilité à un jeune étudiant de l’effectuer durant ses congés scolaires.

La durée hebdomadaire du service civique étant de vingt-quatre heures minimum, il n’est pas compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle à plein temps et compromet le succès des études.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons modifier cet alinéa.