Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck, rapporteur :

Je ne suis pas certain que limiter le service civique à une durée comprise entre six et douze mois fractionnables permettra d’éviter que celui-ci ne serve à obtenir de la main-d’œuvre bon marché.

D’autant que, par précaution et afin d’écarter toute confusion entre emploi salarié et volontariat, nous avons prévu que c’est seulement avec un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public agréés qu’un volontaire pourra signer un engagement de service civique.

Enfin, il serait dommage de se passer de jeunes, ou de moins jeunes, d’ailleurs, souhaitant accomplir un service civique de deux ans.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

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