Intervention de Stéphanie Riocreux

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoit qu’un accord d’entreprise puisse être négocié par des représentants élus, mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Pour certains, le mandatement serait pourtant un épouvantail qui aurait pour effet de faire surgir dans une entreprise où régnaient jusqu’alors l’harmonie et la sérénité une horde de syndicalistes venant semer le trouble et la désolation ! §de la manière dont certains – ils sont de plus en plus rares, fort heureusement ! – envisagent le dialogue social avec les organisations syndicales.

Le texte de la commission prévoit de remettre la capacité de négociation du côté des salariés entre les mains de délégués du personnel, ou de maintenir la procédure actuelle de validité des accords à 30 %, sauf exercice du droit d’opposition. Cette solution n’est ni raisonnable ni de nature à préserver la cohésion de tous les acteurs de l’entreprise, surtout dans le cas d’un accord de maintien de l’emploi. Un accord de cette nature est complexe sur le plan à la fois juridique et économique.

Nous l’entendons depuis ce matin dans cet hémicycle : la négociation nécessite des compétences particulières et, le cas échéant, une certaine expertise. Les délégués du personnel, quelles que soient leur bonne volonté et leurs capacités, pourraient se retrouver en difficulté. La procédure envisagée par la commission pourrait alors se révéler source de confusion et de contentieux. Ce n’est pas la bonne manière de faire avancer la cause du dialogue social.

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, le mandatement est l’un des moyens de faire progresser un dialogue social actif et responsable et le groupe socialiste et républicain vous soutient dans cette démarche. Nous proposons donc de rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale, qui est plus opérationnel que celui de la commission des affaires sociales.