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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendement 1036
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 1036, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les deux occurrences des mots :
dans les conditions
par les mots :
par les personnes
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
