Intervention de Dominique Watrin

Mon explication de vote sera globale, car deux propositions différentes ont en réalité été formulées en matière de maintien de la rémunération mensuelle des salariés dans le cadre de ces accords de préservation et de développement de l’emploi.

En effet, M. le rapporteur propose que le maintien de la rémunération ne soit garanti que dans le cadre des accords de développement de l’emploi, alors que nos collègues du groupe socialiste et républicain et du groupe du RDSE proposent de ne pas distinguer entre les accords de développement de l’emploi et ceux de préservation de l’emploi.

Quelle que soit la formulation, les garanties sont, de notre point de vue, insuffisantes.

Je donnerai l’exemple, dans mon département, des salariés de la Française de mécanique, société qui appartient au groupe PSA.

Depuis trois ans, chaque salarié a perdu des milliers d’euros en raison du gel des salaires, de la fin du treizième mois et du blocage, voire de la disparition des primes. Malgré tous les sacrifices consentis, et bien que la situation du groupe se soit redressée, ces mesures extrêmement sévères s’appliquent toujours.

Mme la ministre nous a expliqué que la rémunération mensuelle d’un salarié comprenait son salaire et les cotisations sociales de base. Par conséquent, je ne vois pas bien ce que la formulation proposée apporterait aux salariés comme garantie. Le gel des salaires continuerait à s’appliquer, les salariés ne toucheraient toujours pas leurs primes, pas plus que leur treizième mois.

Je rappelle que l’entreprise dont je parle a retrouvé des marges de compétitivité et que son chiffre d’affaires est même en hausse de plus de 6 %. Pourtant, des accords continuent à s’appliquer, ce qui expose les salariés à de nombreux sacrifices.

C’est pourquoi nous ne voterons pas les différents amendements en discussion commune.