Intervention de Yves Daudigny

L’objet de cet amendement, dont M. Jean-Louis Tourenne est premier signataire, est une évidence : comment peut-on espérer faire accepter par des salariés un accord de préservation ou de développement de l’emploi, par lequel ils consentent des sacrifices, si leurs efforts ne sont pas partagés par les dirigeants et les actionnaires ?

Nous proposons donc de rendre obligatoire, et non facultative, la clause précisant les conditions dans lesquelles les dirigeants et les actionnaires fournissent des efforts proportionnés à ceux des salariés.

Cette clause est d’autant plus nécessaire, notamment dans les grandes entreprises, que les rémunérations fixes comme variables des dirigeants sont régulièrement l’objet d’étonnement et de commentaires peu amènes. C’est pourquoi, d’ailleurs, le Gouvernement a entrepris dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – le projet de loi Sapin II – d’obliger à tout le moins les conseils d’administration à tenir compte des votes des assemblées générales.

La presse économique s’est aussi fait l’écho d’entreprises importantes qui exigent des efforts des salariés au nom de la compétitivité, mettent en place des plans de licenciement et, parallèlement, augmentent les dividendes annuels et les rémunérations des dirigeants de 20 % ou 30 %. Dans le même temps, dans les TPE et PME de nos territoires, les efforts sont partagés par tous, avec des dirigeants qui travaillent beaucoup et ne sont en rien des privilégiés.

L’opinion ne comprendrait pas que les efforts ne soient pas partagés dans toutes les entreprises par les dirigeants et les actionnaires.