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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendement 307
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’amendement n° 307 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement, et que celui-ci est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
