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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendements 449 879
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 449 rectifié et 879 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 449 rectifié est présenté par Mmes Billon et Lamure, MM. Bouchet, Canevet, Cadic, Danesi et Adnot, Mmes Deromedi et Primas et M. Vaspart.
L’amendement n° 879 rectifié est présenté par Mme Aïchi et M. Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 17 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° 449 rectifié.
