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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendements 83 101 112 131 174 878 897
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 83, 101 rectifié, 112 rectifié, 131 rectifié, 174, 878 rectifié et 897 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 83 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 101 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pierre.
L’amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Godefroy, Mmes Emery-Dumas et Génisson et M. Tourenne.
L’amendement n° 131 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Bigot.
L’amendement n° 174 est présenté par MM. Montaugé et Cabanel.
L’amendement n° 878 rectifié est présenté par Mme Aïchi et M. Labbé.
L’amendement n° 897 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
un expert-comptable
par les mots :
tout professionnel habilité
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 83.
