Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendements 101 112

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Les amendements n° 101 rectifié et 112 rectifié ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié.

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