Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendement 174

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 174 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l’amendement n° 878 rectifié.

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