Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 449 rectifié et 879 rectifié.

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